Objectif : La norme IAS 16 a pour principal objectif de définir le traitement comptable des immobilisations corporelles, afin que les utilisateurs des états financiers puissent discerner l’information sur l’investissement que l’entité a réalisé dans ses immobilisations corporelles et les changements survenus dans cet investissement2.
Principales Exigences :
- Reconnaissance des Immobilisations Corporelles :
- Une immobilisation corporelle doit être comptabilisée en tant qu’actif si, et seulement si, il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs qu’elle génère et que le coût de l’immobilisation peut être mesuré de manière fiable.
- Évaluation Initiale :
- Les immobilisations corporelles sont initialement évaluées à leur coût d’acquisition. Ce coût comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires pour rendre l’actif opérationnel.
- Modèles d’Évaluation :
- Après la reconnaissance initiale, l’entreprise doit choisir entre le modèle de coût (où l’actif est porté au coût moins la dépréciation et les pertes de valeur) et le modèle de réévaluation (où l’actif est porté à sa juste valeur à la date de réévaluation moins la dépréciation ultérieure).
- Amortissement et Dépréciation :
- Les immobilisations corporelles doivent être amorties sur leur durée d’utilisation estimée. Les méthodes d’amortissement utilisées, la durée d’utilisation ou les montants amortis doivent être divulgués dans les annexes des états financiers.
- Informations à Fournir :
- IAS 16 impose des obligations en matière d’information à fournir dans les annexes et les notes des états financiers, y compris les méthodes d’amortissement utilisées, la durée d’utilisation ou les montants amortis, entre autres.
Conformité Réglementaire
Les entreprises cotées en bourse dans l’Union Européenne doivent préparer leurs états financiers consolidés conformément aux normes IFRS, qui incluent les normes IAS. Les États membres de l’UE peuvent également étendre cette obligation à d’autres entreprises.
En respectant ces normes, les entreprises assurent la transparence et la comparabilité de leurs états financiers, ce qui renforce l’efficacité du marché des capitaux et réduit les coûts de levée de capitaux.